Préambule
RTFX Ltd (ci après « RTFX »), Société Anonyme Maltaise, ayant son siège social The Cornerstone Complex, 16th September Square, Mosta, MST1180, Malte, organise un concours portant sur le marché des devises (ci-après désigné «Forex Championship»). Les règles de fonctionnement du Forex Championship sont définies par le présent règlement.
Le Forex Championship requiert une connaissance du fonctionnement des marchés et de la réglementation y afférente et s’adresse aux personnes averties, conscientes des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur le marché des devises, et de son caractère spéculatif.
Aucun investissement ni achat n’est requis pour participer au Forex Championship.
ARTICLE 1 PRESENTATION DU CONCOURS DEVISES
Le Forex Championship est un concours gratuit qui consiste pour les Participants (ci-après les «Participants» ou le «Participant») à faire fructifier, du 1er septembre 2011, à 02h00 Heure d’Europe Centrale (ci-après CET), au 31 août 2012, à 22h45 CET, un portefeuille financier virtuel géré sur un compte spécifique dédié au Forex Championship ouvert chez RTFX selon les règles définies à l’article 2.
ARTICLE 2 MODALITES D’INSCRIPTION AU FOREX CHAMPIONSHIP
2.1 Personnes autorisées à participer au Forex Championship
2.1.1 Seules pourront s’inscrire et participer au Forex Championship les personnes physiques, majeures, capables et seuls seront pris en compte les 15 000 premiers inscrits.
2.1.2 Sont notamment exclus :
- les participations collectives, la participation au Forex Championship étant nominative,
- le personnel des sociétés RTFX Ltd et Realtime Financial Technologies SA ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
2.1.3 Les résidents américains ont le droit de participer au Championnat des Devises. Toutefois, en raison de la règlementation en vigueur aux États-Unis, ils ne pourront prétendre à aucun prix (effectif depuis le 6 mars 2012)
2.2 Ouverture du compte « Forex Championship » par RTFX
2.2.1 La personne qui souhaite s’inscrire et participer au Forex Championship doit demander l’ouverture d’un compte virtuel gratuit «Forex Championship» (ci-après dénommé «compte dédié») auprès de RTFX du 1er septembre 2011 à 02h00 au 31 août 2012 à 22h30 CET. Le formulaire d’inscription se trouve sur le site www.rtfx.fr (ci-après « le Site »).
2.2.2 Le compte dédié est un compte individuel dont l’unique titulaire est le Participant au Forex Championship. Il n’est pas transmissible. Un seul compte par foyer et/ou par ordinateur (même adresse physique et/ou même adresse IP) et/ou par participant est autorisé pour le Forex Championship ou tout autre Championnat / Concours organisé par RTFX durant la durée du Forex Championship. L’enregistrement de tout compte dédié comportant de fausses informations ou comportant une identité erronée sera sanctionné par l’exclusion dudit compte du Forex Championship. S’il devait s’avérer qu’une même personne ait ouvert plus d’un compte dédié, tous les comptes en lien avec cette personne seront exclus du Forex Championship. La radiation des Participants ayant la même adresse IP relève de la seule compétence de RTFX.
2.3 Acceptation du réglement
Ce présent règlement sera réputé comme accepté lors de la connexion du Participant à son compte dédié.
2.4 Pseudonyme
Chaque Participant doit choisir un pseudonyme sur le formulaire d’inscription qui sera celui communiqué pour l’affichage des données de son compte dédié et dans les différents classements du Forex Championship.
ARTICLE 3 DEROULEMENT DU FOREX CHAMPIONSHIP
3.1 Situation du compte dédié la veille du démarrage du Forex Championship
La situation du compte virtuel dédié qui servira de référence et de point de départ au Forex Championship est celle de €5 000 000.- (euros cinq millions). Il n’y a pas d’effet de levier. La date du démarrage du Championnat de Devises est le 1er septembre 2011 à 02h00 CET. Le compte virtuel sera remis à € 5 millions chaque mois, à la clôture du dernier jour ouvrable.
3.2 Passation d’ordres pendant la durée du Forex Championship
Les Participants pourront effectuer la passation des ordres exclusivement par le biais d’une application disponible sur le Site et ce au moyen de ses identifiants et mot de passe.
3.3 Horaires de trading
Les transactions seront uniquement exécutées durant les heures de séance suivantes :
- de 2h00 à 22h45 CET, du lundi au jeudi
- de 2h00 à 21h45 CET le vendredi
Toutes les positions ouvertes seront clôturées après chaque fin de séance.
Les ordres en suspens dont le prix est atteint en dehors des heures de séance seront automatiquement annulés.
3.4 Opérations autorisées
Les Participants pourront effectuer des transactions sur sept (7) paires de monnaies (EUR/USD, USD/CHF, EUR/CHF, USD/JPY, EUR/JPY, GBP/USD et EUR/GBP) dans le système de transaction en ligne de RTFX. Le ticket minimum sera d’une unité d’un (1) million. Chaque Participant aura droit à un volume journalier qui ne pourra excéder EUR 50 millions. RTFX se réserve le droit d’augmenter ponctuellement ce montant.
Chaque opération s’effectuera selon les modalités fixées dans les conditions générales de RTFX (Annexe 1).
3.5 Solde disponible
Le compte dédié sera réinitialisé mensuellement avec un solde virtuel de EUR 5 000 000.-.
ARTICLE 4 TARIFICATION APPLICABLE AU COMPTE DEDIE
Les opérations effectuées par les Participants sur leur Compte seront soumises à la tarification générale RTFX (Annexe 2). Aucun frais n’est à la charge du Participant. S’agissant d’un concours, les frais de connexions Internet, matériel informatique et frais téléphoniques ne sont pas remboursés.
ARTICLE 5 CLASSEMENTS
Tous les classements seront établis sur la base de tous les participants inscrits aux concours organisés par RTFX selon les mêmes règles.
5.1 Types de classement
Deux types de classement seront réalisés: un classement général avec 10 gagnants et un classement mensuel avec 15 gagnants chaque mois pendant 12 mois.
A l’occasion de chacun de ces classements seront déterminées les meilleures performances positives sous forme de pourcentage avec six décimales. En principe, seules les 2 premières décimales seront affichées. En cas de résultats ex æquo, ceux-ci seront départagés en prenant en compte les trois décimales suivantes qui seront alors affichées.
5.2 Calcul de la valorisation d’un portefeuille
Les valorisations de chaque compte dédié seront calculées à partir des cours de clôture du jour (selon art. 3.3).
Les valorisations de chaque compte dédié seront converties en EUROS au(x) taux du marché applicable(s).
5.3 Calcul et modalités des classements
5.3.1 Classement Mensuel : un (1) classement par mois pour les 12 mois (septembre 2011 à août 2012) pendant la durée du Forex Championship. La performance permettant d’établir un classement mensuel se calculera de la manière suivante :
(la valeur du compte en Euro à la clôture mensuelle – EUR 5 000 000) / EUR 5 000 000
5.3.2 Classement Général : un (1) seul classement par addition des performances de chaque Participant pendant toute la durée du Forex Championship soit du 1er septembre 2011 à 02h00 au 31 août 2012 à 22h45.
5.3.3 Meilleure performance : Les cinq Participants ayant réalisé les meilleures performances sur une journée de trading durant un mois seront récompensés par un lot.
5.3.4 Les Pronostics
Au cours du Forex Championship, les Participant pourront estimer le prix moyen de clôture hebdomadaire d’une paire de monnaies aux modalités suivantes :
- l’estimation pourra être faite jusqu’au mardi soir 23h00 CET
- l’estimation portera sur une paire de monnaies définie par RTFX
- le prix de clôture moyen du prochain vendredi fera foi.
En outre, RTFX se réserve la possibilité, pendant toute la durée du Forex Championship, de proposer d’autres Pronostics.
ARTICLE 6 PRIX / LOTS
Tous les lots seront distribués sur la base des classements prenant en compte tous les participants inscrits aux concours organisés par RTFX et régis par les mêmes règles.
6.1 Lots mis en jeu
Les lots sont constitués de comptes spécifiques « Silver » ouverts auprès de RTFX dont la valeur est indiquée ci-dessous sur lesquels les gagnants pourront spéculer sur les devises. Il est d’ores et déjà précisé que la somme ainsi mise à la disposition des gagnants ne leur appartient pas mais leur permet d’acheter et de vendre des devises sur une période de douze mois et d’encaisser ainsi les seules éventuelles plus values réalisées, à concurrence d’un maximum de 200% du montant du (ou des) lot(s). Après la période de douze mois dès le crédit du lot, celui-ci sera retiré. Le compte pourra toutefois être conservé si des plus values y figurent. Les pertes potentielles ne seront pas facturées au gagnant. Les gagnants du Forex Championship doivent préalablement compléter et remettre à RTFX tous les documents nécessaires et requis à l’ouverture d’un compte réel ainsi que les documents attestant de leur identité, dans un délai de 30 jours dès la publication des résultats concernés, afin d’être en droit de recevoir leur lot. Le non-respect de ces obligations entraînera la perte du droit de recevoir le lot. En cas de cumul de lots, tous les lots seront crédités sur un seul compte.
6.1.1 Classement mensuel :
• 1er prix : 5 000 Euros seront attribués à la meilleure performance positive réalisée sur le mois.
• 2ème prix : 3 000 Euros seront attribués à la deuxième meilleure performance positive réalisée sur le mois.
• 3ème prix : 2 000 Euros seront attribués à la troisième meilleure performance positive réalisée sur le mois.
• du 4ème au 15ème prix : 1 000 Euros seront attribués de la quatrième à la quinzième meilleure performance positive réalisée sur le mois.
6.1.2 Classement Général :
• 1er prix : 20 000 Euros attribués à la meilleure performance cumulée réalisée sur toute la durée du Forex Championship ;
• 2ème prix : 10 000 Euros attribués à la 2ème meilleure performance cumulée réalisée sur toute la durée du Forex Championship ;
• 3ème prix : 6 000 Euros attribués à la 3ème meilleure performance cumulée réalisée sur toute la durée du Forex Championship ;
• du 4ème au 10ème prix : 2 000 Euros attribués de la 4ème à la 10ème meilleure performance cumulée réalisée sur toute la durée du Forex Championship.
6.2 Conditions d’attribution, d’utilisation et remise des lots
L’ensemble des lots sera confirmé à la fin de chaque mois (selon l’article 5.1.) et sera mis à disposition des gagnants chaque mois. A l’issue du Forex Championship le Classement Général sera publié après validation des classements définitifs par RTFX. La détermination des gagnants ainsi que toutes les décisions en relation avec le Forex Championship sont définitives et ne peuvent pas être remises en cause.
Les lots seront exclusivement portés au crédit du compte dédié du gagnant. Ils sont valables pendant douze mois dès la date de leur crédit. Ils ne peuvent être ni échangés, ni remplacés, ni retirés en espèces. Seuls pourront être retirés en espèces les gains ultérieurs supérieurs au montant du lot porté au crédit du compte du gagnant, à concurrence d’un maximum de 200% du montant du (ou des) lot(s). Selon les dispositions de l’article 3.1. des Conditions Générales de RTFX figurant dans les documents d’ouverture de compte de RTFX, les demandes de retraits des gains sont faites par télécopie ou courrier permettant d’identifier le titulaire du compte. Une fois par trimestre, le paiement se fait sans frais dans les meilleurs délais après réception des instructions de transfert. Les retraits supplémentaires pendant le trimestre sont possibles mais soumis à des frais de traitement.
Les Participants éligibles pour un lot qui possèdent déjà un compte gagné lors d’une précédente édition devront regrouper tous leurs lots sur un seul compte qui sera en totalité soumis aux nouvelles conditions stipulées dans cet article.
6.3 Les Miles
Chaque Participant disposera de la possibilité d’acquérir des Miles, qu’il pourra ensuite transformer en Lot, sous les conditions suivantes :
6.3.1 Conditions d’attribution des Miles
Tout Participant qui aura fait une plus value égale ou supérieure à 0.50% sur une journée de trading se verra attribuer 40 Miles.
Le Participant qui réalisera la meilleure performance sur une journée de trading durant un mois se verra attribuer 1 000 Miles. Les Participants qui réaliseront les 2èmes, 3èmes, 4èmes ou 5èmes meilleures performances sur une journée de trading durant un mois se verront attribuer 250 Miles (voir art. 5.3.3.).
Tout Participant qui soumettra une réponse à un pronostic hebdomadaire recevra :
- 250 Miles pour une estimation exacte du prix moyen
- 100 Miles pour une estimation dans une fourchette de 10 points autours du prix moyen
- 50 Miles pour une estimation dans une fourchette de 20 points autours du prix moyen
- 10 Miles pour une estimation dans une fourchette de 50 points autours du prix moyen
6.3.2 Conditions d’échange des Miles:
Les Miles acquis par les Participants ne sont pas transmissibles. Dès l’accumulation de 1 000 Miles, le Participant peut les convertir en un lot d’une valeur de 1 000 Euros (voir article 6.1.). Les Miles ne peuvent être échangés que par tranches de 1 000.
Les Miles non convertis accumulés sur la durée du Forex Championship seront échus à la fin du présent Forex Championship.
ARTICLE 7 PUBLICATION DES CLASSEMENTS QUOTIDIENS ET DES RESULTATS FINAUX
Pendant toute la durée du Forex Championship, les 2 classements seront quotidiennement affichés sur le Site. L’ensemble des résultats finaux du Forex Championship sera publié sur le Site une fois le Forex Championship clos et les gagnants déterminés.
Pour être en droit de recevoir leurs lots, les Participants autorisent RTFX à publier pendant la durée et après le Forex Championship, gracieusement, leurs noms et prénoms et leurs performances, à des fins de promotion, d’animation ou d’information sur le Site.
ARTICLE 8 MODIFICATIONS / RESERVES
Les responsabilités de RTFX ne sauraient en aucun cas être encourues si le Forex Championship devait être modifié, écourté ou annulé, pour quelque raison que ce soit et même sans préavis.
RTFX se réserve le droit exclusif et unilatéral d’interrompre ou de modifier le Forex Championship, d’en décaler la période d’inscription ou la période de déroulement à tout moment et sans préavis, si une telle mesure se révèle nécessaire et/ou raisonnable.
Les lots non réclamés ou non remis aux gagnants ne seront pas remis en jeu.
Les Participants sont seuls responsables de leur propre conduite et libèrent RTFX, ses succursales, filiales, directeurs, cadres, employés et représentants, de toutes responsabilités pour toute perte ou dommage de n’importe quelle nature, résultant ou en relation avec le Forex Championship ou le lot gagné. Les gagnants sont seuls responsables pour le paiement des impôts éventuellement dus. RTFX ne peut être tenu responsable pour les erreurs typographiques ou d’autres erreurs résultant de l’impression de la publicité du Forex Championship, de son matériel, de l’offre ou de l’annonce des prix.
RTFX ne peut être tenu responsable pour aucune inscription, transmission ou message électronique qui seraient perdus, délivrés en retard, mal dirigés, mal délivrés, incomplets, non livrés, inintelligibles. RTFX ne peut être tenu responsable pour aucun retard intervenu dans la réception ou la transmission d’ordres occasionnée par une panne ou un défaut dû aux équipements de transmission ou de communication quelle que soit la circonstance affectant, interrompant, altérant le Forex Championship de quelque manière que ce soit, y compris et de manière non exhaustive lors de la réception des inscriptions, la transmission d’ordres, l’admission du Participant au Forex Championship, la notification au gagnant ou la réponse à une telle notification.
En cas de fraude suspectée ou avérée, de violation du présent règlement par un Participant, RTFX pourra l’exclure, sans aucun préavis ni justificatif du Forex Championship, sans que ce Participant ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 9 L’USAGE D’INTERNET
La participation au Forex Championship est réalisée par le biais d’Internet. Elle implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les connexions, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, RTFX ne pourrait être tenu pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- De toutes les informations diffusées sur les services consultés,
- De la transmission des données,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer aux Forex Championship, notamment en cas d’indisponibilité de l’une des différentes fonctionnalités et de services.
ARTICLE 10 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les Participants autorisent RTFX à utiliser les informations nominatives recueillies en vue de l’établissement d’un fichier commercial. La modification du règlement sera réputée acceptée, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, par les Participants du simple fait de la poursuite de leur participation. En cas de refus exprès, le Participant devra cesser de participer au Forex Championship.
ARTICLE 11 RECLAMATIONS
Toute demande quant à la gestion du « Forex Championship » et de l’attribution des prix devra être adressée à RTFX par écrit à l’adresse suivante :
RTFX Limited, “Le Forex Championship”, The Cornerstone Complex 16th September Square, Mosta – MST1180 Malte.
Tout recours juridique est exclu.
Annexe 1 : lien sur les Conditions générales
Annexe 2 : lien sur les conditions de trading